CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Nos facture sont payable dans 30 jours, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, AlexaDanse se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. AlexaDanse sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement.
2.  Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, AlexaDanse se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, AlexaDanse ne pourra être impliquée dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Studio AlexaDanse dans son intégralité et n'inclut pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client. 
   
4.  AlexaDanse s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. AlexaDanse ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter comme tiers dans le cadre d'une éventuelle demande de dommages et intérêts formulée à l'encontre du client par un consommateur final.
5. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à AlexaDanse par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison du bien ou la prestation du service.
6. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par le Code Civil du Québec.